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Actualités

Le 21 septembre 2015 Fonction publique territoriale : le silence vaut rejet dans deux hypothèses

Le principe du "silence vaut acceptation" ne s'applique pas à certaines demandes.

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Le 18 septembre 2015 De nouvelles mesures pour lutter contre l’insécurité routière

Vigilance au volant : interdiction des casques audio et oreillettes ; abaissement du taux d’alcoolémie pour les conducteurs novices.

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Le 18 septembre 2015 La crèche de la nativité a sa place dans un hôtel de ville

La crèche : une exposition s'inscrivant dans le cadre d'animations culturelles organisées à l'occasion des fêtes de Noël.

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Le 07 septembre 2015 L’accord du propriétaire : une condition préalable et nécessaire au transfert de voies privées au domaine public communal

Tant que les propriétaires refusent l’usage public de leurs voies privées, le transfert de ces voies au domaine public est impossible.

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