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Droit de la fonction publique

Le 08 mars 2018 Le harcèlement sexuel au travail, quels critères d'identification ?

Le harcèlement sexuel au travail est encadré par plusieurs textes : article 222-33 du Code pénal, article L. 1153-1 à L. 1153-3 du Code du travail, article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 pour ...

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Le 27 février 2018 Formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail avec IDEAL CONNAISSANCE à Paris

Cette formation abord la définition, les risques et enjeux et les moyens de prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail

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Le 05 mars 2018 Le harcèlement moral au travail, quels critères d'identification ?

Le harcèlement moral au travail est encadré par plusieurs textes : article 222-33-2 du Code pénal, article L. 1152-1 du Code du travail, article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 pour la ...

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Le 26 janvier 2018 Le télétravail dans la fonction publique : Un droit individuel de l'agent public et un défi pour l'administration

Désormais, les collectivités territoriales devront répondre aux défis imposés par le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

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