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Honoraires d'avocat Toulouse

Honoraires avocat droit public

Réunion au cabinet d'avocat

L’assistance juridique débute toujours par une réunion de prise de connaissance de la problématique du client par téléphone ou au cabinet d'avocat de Toulouse.

Assistance juridique ou contentieuse

La réunion avec le client peut être suivie d'une période d'échange de documents afin de bien définir les contours de la mission et ainsi proposer une convention d’honoraires au client avant tout commencement d'exécution des prestations.

Ainsi, une relation de confiance peut directement s'instaurer entre le client et son avocat de Toulouse.

Après validation de la convention d’honoraires par le client et paiement d’un acompte des trois premières heures de travail, votre avocat de Toulouse peut ainsi commencer à procéder à ses recherches et présenter ses premières préconisations au client avant la phase de rédaction d'actes (recours gracieux, recours contentieux, lettre...).

Tous les actes sont ensuite soumis au client pour relecture et validation avant envoi à l'administration ou au tribunal administratif.

La convention d’honoraires prévoit un taux fixe en fonction du temps passé selon le tableau ci-dessous :

TEMPS PASSE PAR TRANCHE (T) HORAIRE (H)

TAUX UNITAIRE HORAIRE HT EN €

TAUX UNITAIRE HORAIRE TTC EN €

T1 150,00 € HT 180,00 € TTC

Elle prévoit également les taux unitaires et frais administratifs suivants :

NATURE DES PRESTATIONS

 TAUX UNITAIRE HORAIRE
HT EN €

TAUX UNITAIRE HORAIRE
TTC EN €

Audience

110,00 € HT

132 € TTC

Consultation et rédaction d’actes

110,00 € HT

132 € TTC

Déplacement (outre les frais)

90,00 € HT

108 € TTC

Expertise (réunion)

110,00 € HT

132 € TTC

Rendez-vous physique ou téléphonique

110,00 € HT

132 € TTC

Réunion

110,00 € HT

132 € TTC

NATURE DES PRESTATIONS

 TAUX UNITAIRE HORAIRE
HT EN €

TAUX UNITAIRE HORAIRE
TTC EN €

Ouverture du dossier

50,00 € HT

60 € TTC

Frais de transmission d’un colis 

30 € HT

36 € TTC

Frais de transmission d’un courrier sous pli recommandé

10,00 € HT

12 € TTC

Traitement de correspondances, mails, télécopies simples

10 € HT

84 € TTC

Traitement de correspondances, mails, télécopies avec question juridique

10 € HT

70 € TTC

Analyse et communication d’un mémoire de la partie adverse

70 € HT

84 € TTC

Analyse et communication d’un jugement

70 € HT

84 € TTC

Vacation télérecours / RPVA

30 € HT

36 € TTC

    Maniement de fonds

20 € HT

24 TTC

Frais de reprographie et de numérisation : photocopie à l’unité

0,50 € HT

0.60 € TTC

Suivi et gestion administrative du dossier : forfait

10 %  HT de la note d’honoraires

Aide juridictionnelle et assurance protection juridique

Les dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle ne sont pas traités par votre avocat de Toulouse.

En revanche, vous pouvez bénéficier d’une assurance protection juridique (assurance prescrite en plus de l’assurance habitation) qui pourra prendre en charge une partie des honoraires d'avocat en fonction du barème qui aura été établi par votre assurance. Les démarches auprès des assurances sont à réaliser par l’assuré et non le cabinet d’avocats.

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