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Actualités

Le 24 juillet 2015 Ordonnance du 23 juillet 2015 et marchés publics

Une nouvelle ordonnance relative aux marchés publics vient d'être adoptée et publiée. Elle vise notamment à faciliter l'accès des PME aux marchés publics et à unifier les montages contractuels.

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Le 16 juillet 2015 De l'intérêt du domaine public ou comment mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale

Dans l'intérêt du domaine public occupé, une commune peut mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale sans commettre un détournement de pouvoir.

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Le 22 juillet 2015 Décret du 13 juillet 2015 : administrateurs territoriaux et emplois fonctionnels de direction

Actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles et conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel.

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Le 10 juillet 2015 Simplification des instructions et réduction des délais dans le cadre des autorisations d'urbanisme.

Dans l'objectif affiché de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme, certains délais sont modifiés.

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