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Actualités

Le 11 janvier 2016 Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Comme tous les deux ans, la Commission européenne a mis à jour les seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique par deux règlements (n° ...

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Le 16 décembre 2015 La passation de marchés publics et salaire minimal

La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.

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Le 16 décembre 2015 Enfin une définition de la maison individuelle

L'article R. 423-23 du code de l'urbanisme dispose que le délai d'instruction de droit commun des demandes de permis de construire est de deux mois pour les demandes portant sur une maison ...

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Le 09 décembre 2015 Service non-fait et traitement d'un fonctionnaire

En cas de service non fait, la retenue sur le traitement d'un agent public constitue une simple mesure comptable.

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