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Droit des contrats publics

Le 12 avril 2018 Rendez-vous au salon Montain Planet 2018 au ALPEXPO de Grenoble

Participation au salon Montain Planet 2018 de Grenoble. Rendez-vous incontournable des professionnels de l'aménagement en montagne toutes saisons, nous serons présents avec le groupe Amont Consulting pour vous apporter notre expertise en droit public.

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Le 29 juillet 2017 Méthode de notation : nécessité d'une juste pondération du critère prix

Le Conseil d’État rappelle que si le pouvoir adjudicateur est libre dans la fixation des critères de sélection des candidats répondant à un avis d'appel d'offre public, il n'en demeure pas ...

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Le 01 septembre 2017 Possibilité de passer une délégation de service public provisoire sans publicité, ni mise en concurrence en cas d’urgence

Le CE, dans un arrêt rendu le 4 avril 2016, admet la possibilité de conclure une concession de service public provisoire, sans publicité, ni mise en concurrence lorsque l'urgence le justifie.

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Le 27 juillet 2017 Marché de maitrise d'oeuvre et versement obligatoire d'une prime

Le Conseil d’État a eu à se prononcer sur la question des primes attribués dans le cadre d'un marché. Votre avocat, Clémence Lapuelle, vous présente une actualité en matière de droit des ...

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