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Actualités

Le 14 mai 2018 Le permis modificatif, un outils de régularisation d'un projet face à l'évolution de la norme

Par une décision rendue le 7 mars 2018, le Conseil d’État consacre une nouvelle hypothèse de régularisation d'un permis de construire par un permis modificatif (CE 7 mars 2018 n°404079). Il ...

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Le 08 mars 2018 Le harcèlement sexuel au travail, quels critères d'identification ?

Le harcèlement sexuel au travail est encadré par plusieurs textes : article 222-33 du Code pénal, article L. 1153-1 à L. 1153-3 du Code du travail, article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 pour ...

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Le 12 avril 2018 Rendez-vous au salon Montain Planet 2018 au ALPEXPO de Grenoble

Participation au salon Montain Planet 2018 de Grenoble. Rendez-vous incontournable des professionnels de l'aménagement en montagne toutes saisons, nous serons présents avec le groupe Amont Consulting pour vous apporter notre expertise en droit public.

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Le 05 mars 2018 Le harcèlement moral au travail, quels critères d'identification ?

Le harcèlement moral au travail est encadré par plusieurs textes : article 222-33-2 du Code pénal, article L. 1152-1 du Code du travail, article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 pour la ...

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