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Avocat en droit public à Toulouse

avocat Toulouse

Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.

Etant située à Toulouse, Maître Lapuelle, avocat en droit public à Toulouse, pourra vous assister en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées plus particulièrement à Aucanville, Colomiers, Beauzelle, Saint Alban, Auch, Montauban, Albi, Pau, Lourdes...

Références

Date

Type client

Nature

Description

14/01/16

Syndicat

Droit public

Recours en intervention en demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française

29/01/16

Particulier

Droit public

Contestation refus de reconnaissance maisons des artistes

22/02/16

Société

Droit public

Accompagnement contre un refus de dérogation de mise aux normes accessibilité pour personnes handicapées pour un cabinet d'orthophonie

06/06/16

Particulier

Droit des harkis

Assistance sur les droits des pupilles de la nation

Besoin de renseignements ?Me contacter

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