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Actualités

Le 26 juillet 2018 Réintégration de l'agent après mise en disponibilité : refus des postes proposés

Quand l’administration vous propose à trois reprises des postes dans le ressort de votre cadre d'emploi après une mise en disponibilité pour convenances personnelles, mieux vaut accepter l'une ...

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Le 18 juillet 2018 Contrats de mobilier urbain : une qualification juridique enfin claire

Décidément, contracter, c'est risqué. Le Conseil d’État a ainsi jugé, dans un arrêt rendu le 25 mai 2018, que la personne qui exploite du mobilier urbain supporte un risque économique, sans ...

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Le 23 juillet 2018 Non application de la jurisprudence Czabaj pour les décisions implicites de rejet

Par une décision du 29 décembre 2017 (CAA de Paris, 29 décembre 2017), il semblerait que la Cour Administrative d’Appel de Paris ait choisi de privilégier l’intérêt des requérants plutôt ...

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Le 12 juillet 2018 LE CABINET OUVRE UN BUREAU SECONDAIRE A AZAS (31380) D'ICI LA FIN DE L'ANNEE 2018 !

Afin d'être au plus prêt de ses clients et de couvrir une zone géographique plus importante, le CABINET D'AVOCATS LAPUELLE a fait le choix d'ouvrir un bureau secondaire dans une zone plus rurale et plus champêtre que Toulouse.

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