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Actualités

Le 05 mars 2018 Le harcèlement moral au travail, quels critères d'identification ?

Le harcèlement moral au travail est encadré par plusieurs textes : article 222-33-2 du Code pénal, article L. 1152-1 du Code du travail, article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 pour la ...

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Le 31 janvier 2018 La cristallisation des règles d'urbanisme est désormais garantie aux détenteurs de certificats négatifs

Dans une décision du 18 décembre 2017, le Conseil d’État a précisé que la cristallisation des règles d'urbanisme est garantie tant aux détenteurs de certificats négatifs comme aux détenteurs de certificats positifs.

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Le 27 février 2018 Formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail avec IDEAL CONNAISSANCE à Paris

Cette formation abord la définition, les risques et enjeux et les moyens de prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail

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Le 29 janvier 2018 La condition de contiguïté, prérequis pour la limitation de l'ouverture de vues sur la propriété voisine

Dans une décision du 23 novembre 2017, la Cour de Cassation réaffirme le principe de contiguïté s'appliquant aux distances légales minimales concernant la création de vues sur la propriété voisine.

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