Menu

Contact : lapuelle@juriadis-avocats.com

05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Besoin de renseignements ? Rappel Gratuit

Droit des contrats publics

Le 25 juillet 2017 Précision sur l'application temporelle de l'ordonnance sur les concessions publiques

Par un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’État précise le champ d'application temporel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Votre avocat, Clémence Lapuelle, vous ...

Voir cette actualité
Le 25 juillet 2017 Interdiction d'une offre conditionnelle tenant compte d'une autre procédure de passation dans le cadre d'une délégation de service public

Dans le cadre d'une délégation de service public, une autorité concédante ne peut demander aux candidats de lui remettre une offre conditionnelle tenant compte d'une procédure mise en œuvre par ...

Voir cette actualité
Le 25 juillet 2017 Rejet de l'offre d'un candidat pour absence de justification d'une offre anormalement basse

Lorsqu'un pouvoir adjudicateur constate une offre anormalement basse à l'attribution d'un marché public, il doit demander au candidat de justifier le prix, faute de quoi, le pouvoir adjudicateur se ...

Voir cette actualité
Le 22 mai 2017 Intervention de notre partenaire technique GECAT concernant les centres aquatiques

L'intervention très pertinente de Nicolas Tulloue relative à l'intégration des centres aquatiques dans leur milieu urbain, environnementale et social

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »