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Droit des contrats publics

Le 23 février 2016 Définition des concessions

L’ordonnance « concessions » reprend naturellement la dichotomie communautaire concession travaux / de service.

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Le 11 janvier 2016 Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Comme tous les deux ans, la Commission européenne a mis à jour les seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique par deux règlements (n° ...

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Le 23 février 2016 Les concessions entrent bientôt en vigueur

L’ordonnance a été publiée le 29 janvier 2016 (n°2016-65) et le décret le 1er février 2016 (n° 2016-86).

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Le 16 décembre 2015 La passation de marchés publics et salaire minimal

La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.

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