Droit des contrats publics
Le 26 septembre 2023
LA PERTE DE CONFIANCE EST-ELLE UN MOTIF DE RÉSILIATION DE MARCHÉ PUBLIC ?
La cour administrative d'appel de Bordeaux a dû se prononcer sur la régularité d’une résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général résultant d’une perte de confiance entre les cocontractants d’un marché public.
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Le 11 septembre 2023
COMMENT APPRÉCIER LE CARACTÈRE ANORMALEMENT BAS D'UNE OFFRE ?
Le Conseil d'État a précisé la manière dont l'offre qui semble anormalement basse doit être appréciée.
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Le 04 septembre 2023
RÉFÉRÉ MESURE UTILE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE RECOURS EST-IL RECEVABLE ?
Le juge administratif a eu à apprécier la recevabilité du recours en référé mesure utile contre le refus du liquidateur judiciaire de restituer les biens faisant l'objet du contrat.
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Le 01 septembre 2023
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : COMMENT APPLIQUER LES PÉNALITÉS ?
La cour administrative d'appel de Marseille a eu à apprécier la légalité des pénalités financières infligées au cocontractant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un marché global de performance énergétique.
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