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Droit des contrats publics

Le 30 avril 2015 L’exigence d’une publicité adaptée aux caractéristiques du marché

Le respect des principes fondamentaux de la commande publique requiert l’adaptation des mesures de publicité lors de la passation de marchés à objet spécifique.

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Le 20 avril 2015 Résiliation à l'initiative de l'attributaire sur le fondement d'une clause contractuelle

La rupture des relations contractuelles peut résulter d’une méconnaissance des obligations financières de la personne publique cocontractante

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Le 30 avril 2015 Limitation de l’office du juge du contrat à propos d’une mesure d’exécution d’une convention d’occupation domaniale

Les recours formés à l’encontre d’une mesure d’exécution contractuelle relèvent de la compétence du juge de l’excès de pouvoir, et non du juge du contrat.

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Le 16 avril 2015 Insécurité des contrats de partenariat au regard des évolutions jurisprudentielles

Les jurisprudences récentes restreignant le critère de la complexité censurent tour à tour les contrats de partenariat. Quid de la sécurité juridique ?

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