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Temps de parole et sauvegarde du droit d'expression des conseillers municipaux

Le 20 mars 2015
Si les règlements intérieurs des conseillers municipaux peuvent décider de limiter le temps de parole des conseillers municipaux, le droit d'expression demeure une liberté fondamentale.
Dans une réponse ministérielle du 15 janvier 2015, le Ministère de l'Intérieur ne s'oppose pas à ce que le règlement intérieur de conseils municipaux organsise une limitation du temps de parole des conseillers municipaux au cours des débats inscrits à l'ordre du jour. Cependant, il est immédiatement rappelé que l'expression des conseillers municipaux est un droit auquel il ne peut être porté atteinte de manière disproportionnée. Cette réponse constitue le prolongement de la réponse ministérielle déjà publiée en ce domaine, le 1er juillet 2010.

Le 7 août 2014, le sénateur Jean-Louis Masson interrogeait le Ministère de l'Intérieur sur l'organisation du temps de parole lors des séances en conseil municipal. Plus précisément, la question consistait à savoir si le règlement intérieur peut prévoir que le temps de parole est affecté globalement par groupe d'élus, ou s'il existe un droit individuel pour chaque élu de s'exprimer librement . 

Le Ministère de l'Intérieur fait preuve de constance, en autorisant la limitation du temps de parole des conseillers municipaux sous réserve de ne pas méconnaitre le droit d'expression qui leur est consacré. Le tout réside dans une conciliation entre l'article L.2121-16 du CGCT qui prévoit la police du conseil municipal, et l'article L.2121-19 du même code qui consacre le droit à l'expression des élus locaux.

Cet équilibre est placé sous le contrôle du juge administratif.

Notamment, aux termes de la décision CAA Versailles du 30 décembre 2004, n°02VE02420, il a été jugé qu'en autorisant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l'expression des conseillers municipaux.

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