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Simplification des instructions et réduction des délais dans le cadre des autorisations d'urbanisme.

Le 10 juillet 2015
Dans l'objectif affiché de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme, certains délais sont modifiés.

Afin de relancer la construction et de favoriser l'achat de logement neuf, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel avaient présenté un nouveau plan de relance pour le logement, le 29 août 2014. Suite à ce plan de relance, un rapport de Jean-Pierre Duport du 3 avril 2015, proposait des pistes pour accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales et moderniser la participation du public.

Un décret du 9 juillet 2015, présenté au Conseil des ministres du 8 juillet 2015 et publié au Journal officiel du 10 juillet 2015, a repris les propositions faites dans ce rapport. Il modifie les délais applicables aux autorisations ou avis relatifs aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public, les délais nécessaires à l'examen de projets de construction au sein des réserves naturelles nationales et à l'instruction de projets situés dans un espace ayant vocation à être classé dans le cœur d'un futur parc national. 

Ce même décret réduit également les délais d'instruction des permis de construire qui conduisent à apporter une modification de l'état des lieux ou de l'aspect d'un site classé visé par l'article L. 341-10 du code de l'environnement.

En ce qui concerne les projets nécessitant une dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, le texte crée une articulation entre le droit des sols et le droit de l'environnement en prévoyant un dépôt simultané de la demande d'autorisation d'urbanisme et de la demande de dérogation "espèces protégées" et en encadrant à quatre mois le délai d'instruction de ladite dérogation. Il réduit également le délai d'instruction d'une demande d'autorisation de défrichement prévue par le code forestier.

Le texte apporte enfin des ajustements à la procédure de diagnostic d'archéologie préventive dont peuvent faire l'objet certains dossiers de permis, notamment en fixant un objectif encadrant le délai de signature de la convention de diagnostic entre l'opérateur d'archéologie et l'aménageur.

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