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Mobil home et terrain privé

Le 19 août 2015
Il est interdit d'installer un mobil home sur un terrain privé.
Les mobil homes sont définis par l'article R. 111-33 du code de l'urbanisme. On les appelle des résidences mobiles de loisirs (RML).

Une question ministérielle du 3 juin 2015 posée à la députée Marie-JO Zimmermann concernait la possibilité d'installer un mobil home sur un terrain privée classé en zone naturelle.

Par une réponse ministérielle en date du 16 juin 2015, il a été précisé : "En tant que tel, la RML ne peut être installée que dans les terrains énoncés à l'article R. 111-34 du même code. Il s'agit : - des parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable, - des terrains de camping régulièrement créés, - et enfin des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme".

Il en résulte qu'un mobil home ne peut en aucun cas être placé sur un terrain privé et ce quelque soit la zone dans laquelle il se trouve.

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