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Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Le 11 janvier 2016
Comme tous les deux ans, la Commission européenne a mis à jour les seuils de marchés publics et autres contrats de la commande publique par deux règlements (n° 2015/2341 et n° 2015/2342) du 15 décembre 2015.

En conséquence, le droit français a été modifié par un décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ce décret est applicable depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017.

Les seuils sont modifiés de la manière suivante :


 

 Etat

 Collectivités territoriales

 Entités adjudicatrices

 Marchés publics de fourniture

 134 000 euros à 135 000 euros HT

 207 000 euros à  209 000 euros HT

 414 000 euros à
418 000 euros HT

 Marchés publics de service

 134 000 euros à 135 000 euros HT

 207 000 euros à  209 000 euros HT

 414 000euros à
418 000 euros HT

 Marchés publics de travaux et les contrats de concession

 5 186 000 euros à 5 225 000 euros HT

 5 186 000 euros à   5 225 000 euros HT

 5 186 000 euros à
5 225 000 euros HT

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