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La crèche de la nativité a sa place dans un hôtel de ville

Le 18 septembre 2015
La crèche : une exposition s'inscrivant dans le cadre d'animations culturelles organisées à l'occasion des fêtes de Noël.

Suite à la décision du maire de Béziers d’installer une crèche de la nativité entre le 1er décembre 2014 et le 6 janvier 2015 dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville, la Ligue des droits de l’Homme et un habitant de la commune avait saisi le juge des référés d’une requête tendant à l’annulation de cette décision.

Le juge des référés avait cependant rejeté la demande de suspension d’exécution de la décision du maire pour défaut d’urgence par ordonnance du 19 décembre 2014.

Saisi au fond, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement le 16 juillet 2015.

Il a notamment considéré :

« qu’une telle crèche constitue l’exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu’elle est décrite dans l’évangile selon Luc ; qu’ainsi elle a une signification religieuse parmi la pluralité de significations qu’elle est susceptible de revêtir ; que, cependant, l’installation de cette crèche dans l’hôtel de ville a constamment été présentée, que ce soit auprès du conseil municipal, du préfet ou du public, comme une exposition s’inscrivant dans le cadre d’animations culturelles organisées à l’occasion des fêtes de Noël dans le cœur de ville ;

(…)

qu’ainsi, dans les circonstances de l’espèce, l’installation de cette crèche ne peut être regardée comme ayant le caractère d’une présentation revendiquée de symboles de la religion chrétienne;

que, par suite, elle n’entre pas dans le champ de l’interdiction posée par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 alors même qu’elle ne se rattache pas à un particularisme local  ».

Il est intéressant de souligner que le juge n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui considérait l’installation de la crèche comme présentation revendiquée de symboles religieux.

Il a en effet jugé, qu’en l’espèce, l’installation de la crèche avait toujours été présentée comme une exposition culturelle ne manifestant pas une préférence pour la religion chrétienne.

Ainsi, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au maire de Béziers.

Par suite, les requérants déboutés ont fait savoir qu’ils interjetteraient appel de ce jugement.

L’affaire est donc à suivre …

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