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L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU : précision sur son contenu

Le 14 mai 2018

Par un arrêt du 13 février 2018, la Cour administration de Lyon est venue préciser le contenu minimal des OAP (CAA Lyon 13 fev 2018 n°16LY00375). Une OAP ne peut ainsi se contenter de définir les préconisations pour une partie très résiduelle du périmètre concerné.

En effet, l'article L. 161-6 du Code de l'urbanisme inique les OAP comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), "des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles". 

Cet arrêt permet donc d'apprécier plus concrètement le contenu des OAP et son contenu minimum. Il indique à l'inverse que l'OAP ne peut fixer les caractéristiques d'une construction déterminé, ces précisions relevant du règlement.

Sont également données des informations sur l’exigence de cohérence entre le PLU (et l'OAP) et le PADD, qui est supérieure à l'exigence de comptabilité mais inférieure à celle de conformité.

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