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L’entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes mis à la charge des riverains.

Le 02 janvier 2017
Dans une réponse du 20 octobre 2016, le ministre de l’intérieur apporte des précisions sur l’obligation d’entretien des trottoirs et caniveaux dans les communes par les riverains.

Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l'Intérieur a apporté des précisions sur les modalités dont les communes disposent pour demander aux riverains de se charger de leur déneigement, de leur balayage et éventuellement de leur désherbage.

Dans une réponse du 20 octobre 2016, le ministre a répondu qu’en vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d'assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».

Il ajoute que la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation mais qu’il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoyer leur trottoir (CE, 15 octobre 1980, Garnotel).

Le ministre précise que les pouvoirs de police du maire lui permettent d’apprécier, au cas par cas, s'il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains.

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