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Durée de validité des autorisations d'urbanisme

Le 15 janvier 2015
Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porté à trois ans, prorogeable un an.

Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, prévoit une dérogation transitoire aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l’urbanisme. En effet, le décret porte de deux ans à trois ans, prorogeable un an, le délai de validité des autorisations d’urbanisme.

Il est prévu pour les autorisations d'urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret et ayant fait l'objet d'une prorogation avant cette date, que la date de péremption de la décision est repoussée d'une seule année.

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