Menu

Contact : lapuelle@juriadis-avocats.com

05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Besoin de renseignements ? Rappel Gratuit

Droit public général

Le 11 mai 2017 Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016

La loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JORF après une procédure d'adoption longue, révélatrice de l'enjeu que représente cette loi

Voir cette actualité
Le 05 mai 2017 Publication d’une ordonnance relative à la propriété des personnes publiques

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au JORF le 20 avril 2017.

Voir cette actualité
Le 09 mai 2017 Précisions concernant les effets d'un recours contre une décision de récupération d'un indu du RSA

Le Conseil d'Etat précise les effets d'un recours suspensif contre une décision de récupération d'un indu du RSA

Voir cette actualité
Le 04 mai 2017 Réforme de la participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Le décret n°2017-626 du 25 avril 2017, relatif à la participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publié au JORF le 27 avril 2017.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 »