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Droit de la fonction publique

Le 20 avril 2015 La mise à disposition d'un ordinateur et d'un téléphone portable à l'agent placé en congé maladie

La présente note a vocation à informer des modalités d'accès d'un ordinateur et la récupération d'un téléphone portable mis à disposition d'un agent en congé maladie.

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Le 15 avril 2015 Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la fonction publique - Perte de l'ancienneté antérieure

La démission des corps de la fonction publique de l'enseignement n'est pas anodine et fait perdre son ancienneté.

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Le 16 avril 2015 Lutte contre le harcèlement moral - Diffamation - Protection fonctionnelle de l'agent victime

Un arsenal juridique protège l'agent victime de manoeuvres de harcèlement moral et de faits diffamatoires.

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Le 19 mars 2015 Déroulement de la carrière : La résiliation d'un contrat de détachement dans l'intérêt du service

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'hypothèse d'une fin anticipée de détachement dans l'intérêt du service.

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