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Droit de la fonction publique

Le 09 novembre 2015 Suivi médical et agents publics territoriaux ayant un risque de contamination

Publication d’un décret visant à l’amélioration du suivi sanitaire des agents territoriaux ayant un risque de développer certaines maladies dans le cadre de leur fonction.

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Le 21 octobre 2015 Irrecevabilité du recours contre un changement d'affectation

La décision par laquelle un agent public subit un changement d'affectation et de tâches peut être insusceptible de recours.

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Le 02 novembre 2015 Agents publics et passation du permis de conduire

Il est créé la possibilité pour les agents publics de faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire.

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Le 21 septembre 2015 Fonction publique territoriale : le silence vaut rejet dans deux hypothèses

Le principe du "silence vaut acceptation" ne s'applique pas à certaines demandes.

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