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Droit de la fonction publique

Le 26 mai 2014 Une nouvelle circulaire contre le harcèlement sexuel et moral au sein de la fonction publique

La circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations légales des employeurs vis-à-vis du harcèlement notamment en termes de prévention.

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Le 04 avril 2013 Le juge peut enjoindre la collectivité de nommer l’agent public à un poste correspondant à son grade

C’est la solution apporté par le Conseil d'Etat dans une décision du 13 mars 2013 dite Département de la Moselle (requête n° 344598).

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