Actualités
Dans un rapport du 15 février 2022, la Cour des Comptes s’alarme face à l’explosion des couts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et insiste sur la nécessité de faire ...
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Dans le cadre de la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale pilotée par Philippe Laurent, un rapport a été rendu proposant des solutions pour re dynamiser l’engouement pour la fonction publique territoriale.
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Dans un arrêt du 24 janvier 2022 (n° 440164), le Conseil d’Etat a précisé dans quelle mesure une commune visé par un projet d'exploitation commerciale est recevable pour introduire un recours pour excès de pouvoir contre l’avis
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Dans un arrêt n° 19VE02748 du 02 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Versailles rappelle dans quel cas un candidat irrégulièrement écarté peut prétendre à obtenir une indemnisation au titre de l'éviction de son offre.
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