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Actualités

Le 15 janvier 2015 Marché public et entreprise titulaire défaillante

Une réponse ministérielle précise les cas dans lesquels une entreprise défaillante titulaire d’un marché public peut être remplacée d’office.

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Le 15 janvier 2015 Fonction publique territoriale et discipline

Une réponse ministérielle présente les dispositions relatives à la procédure devant les conseils de discipline.

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Le 15 janvier 2015 Procédure de marché public et compétences de l’exécutif

Un maire peut décider seul de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l’annuler.

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Le 15 janvier 2015 Durée de validité des autorisations d'urbanisme

Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porté à trois ans, prorogeable un an.

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