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Actualités

Le 15 janvier 2015 Fonction publique territoriale et discipline

Une réponse ministérielle présente les dispositions relatives à la procédure devant les conseils de discipline.

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Le 15 janvier 2015 Procédure de passation d’un marché public et nullité

Les irrégularités de la procédure de passation d'un marché public ne sont pas invocables par le pouvoir adjudicateur afin qu'il s’exonère de ses obligations contractuelles en argant d'une nullité

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Le 15 janvier 2015 Durée de validité des autorisations d'urbanisme

Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porté à trois ans, prorogeable un an.

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Le 14 septembre 2014 Complexité et contrat de partenariat

Un complexité qu'il est nécessaire de démontrer pour avoir recours au contrat de partenariat et au dialogue compétitif.

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