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Actualités

Le 16 avril 2015 Insécurité des contrats de partenariat au regard des évolutions jurisprudentielles

Les jurisprudences récentes restreignant le critère de la complexité censurent tour à tour les contrats de partenariat. Quid de la sécurité juridique ?

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Le 15 avril 2015 Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la fonction publique - Perte de l'ancienneté antérieure

La démission des corps de la fonction publique de l'enseignement n'est pas anodine et fait perdre son ancienneté.

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Le 16 avril 2015 Lutte contre le harcèlement moral - Diffamation - Protection fonctionnelle de l'agent victime

Un arsenal juridique protège l'agent victime de manoeuvres de harcèlement moral et de faits diffamatoires.

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Le 07 avril 2015 La nullité d'un marché public pour erreur matérielle sur le prix

L'erreur matérielle commis par les sociétés attributaires conduit à la nullité du contrat. Le préjudice subi du fait d'une résiliation anticipée ne peut être indemnisé.

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