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Actualités

Le 23 novembre 2015 Solution alternative, variante et option

La construction prétorienne de la notion de solution alternative dans la procédure de passation des marchés publics.

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Le 09 novembre 2015 Suivi médical et agents publics territoriaux ayant un risque de contamination

Publication d’un décret visant à l’amélioration du suivi sanitaire des agents territoriaux ayant un risque de développer certaines maladies dans le cadre de leur fonction.

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Le 17 novembre 2015 Constructibilité et zone des 100 mètres du littoral

Nécessité d'une urbanisation caractérisée pour pouvoir construire une maison sur le fondement du principe d'extension de l'urbanisation.

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Le 03 novembre 2015 Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Préconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique

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