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Actualités

Le 16 octobre 2023 UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL ÊTRE RADIÉ POUR ABANDON DE POSTE ?

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 11 octobre 2023, a jugé qu’un fonctionnaire n’ayant pas obtenu une affectation correspondant à son grade ne pouvait subir une mesure de radiation pour abandon de poste.

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Le 12 octobre 2023 CITIS : UN CERTIFICAT D’ARRÊT POUR MALADIE ORDINAIRE PEUT-IL FAIRE COURIR LE DÉLAI DE DÉCLARATION D’ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE ?

Une déclaration de « maladie imputable au service » est hors délai au motif que le délai pour procéder à cette dernière avait commencé à courir à compter du certificat d’arrêt initial, soit plus de 15 jours avant la déclaration litigieuse.

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Le 09 octobre 2023 LA CRÉATION D’UNE ICPE PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE POUR ATTEINTE À UN PAYSAGE PRÉSENTANT UN INTÉRÊT LITTÉRAIRE ?

Le Conseil d’État a fait une application stricte et combinée des articles L.511-1 et L.350-1 A du Code de l’environnement en considérant que ne pouvait être construit un parc éolien sur un territoire étroitement lié à la vie et l'œuvre de Marcel Proust.

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Le 04 octobre 2023 LA COMPOSITION IRRÉGULIÈRE D’UN JURY ENTRAINE-T’ELLE L’ANNULATION D’UNE DÉCISION D’AJOURNEMENT À UN EXAMEN ?

La cour administrative d'appel de Lyon a dû déterminer si la composition irrégulière d’un jury à l'examen d'entrée au CRFPA était un vice susceptible d’être « danthonysé », de façon à maintenir la décision d’ajournement litigieuse.

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